L'acceptation par le contractant (ci-après le "Contractant" ou "client") des conditions particulières formalisées notamment par un bon de commande ou un contrat relatif à la prestation réalisée (ci-après "Les Conditions Particulières") implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales pour toutes commandes passées à la micro entreprise Pauline Dubuche (alias bonjourmacom & bonjourmoncorps) . Le cas échéant et dans l'hypothèse d'une contradiction entre les deux, les Conditions Particulières prévalent sur les présentes Conditions Générales.

Toutes modifications apportées aux Conditions Particulières devront faire l'objet d'un avenant dûment signé par les parties.
 
1. INTRODUCTION GÉNÉRALE
 
Pauline Dubuche commercialise à ses clients des prestations de coaching en visio.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, produits digitaux et marchandises proposés par Pauline Dubuche. Chaque commande effectuée implique l’adhésion entière et sans réserve à Pauline Dubuche  ces CGV. Un client est toute personne physique ou morale qui réalise auprès de la micro entreprise Pauline Dubuche une commande validée via la plateforme de paiement. Seuls les clients de plus de 18 ans peuvent passer commande sur le site de Pauline Dubuche.

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2. COMMANDES
 
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Pauline Dubuche conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de(s) (la) facture(s) (sauf pour une mise en place de paiement en plusieurs fois via le prestataire Paypal). 
 
3. ACCÈS 

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Lors de votre paiement en ligne pour réserver un coaching 1:1 , vous pourrez créer votre compte membre sur le site "Bmc". Veillez à être vigilant dans la saisie de votre adresse mail où seront livrés les produits et services achetés. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, veuillez écrire à pauline.bonjourmacom@gmail.com 


4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT & CONDITIONS D'ANNULATION
 
Concernant l’achat d'un abonnement en ligne L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas être réexpédiés.

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Cependant, Pauline Dubuche souhaite offrir la meilleure expérience à ses clients. Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez écrire à pauline.bonjourmacom@gmail.com  afin d’examiner votre demande d’annulation.
 
5. GARANTIES
 
Pauline Dubuche garantit le Contractant qu'il fournit exclusivement des produits qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de la destination que le Contractant connaît ou devrait à tout le moins connaître. A ce titre, Pauline Dubuche garantit qu’il réparera ou remplacera, à ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des produits.
 
Toutes dépenses ou charges justifiées et raisonnables encourues exclusivement dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge de Pauline Dubuche.

La présente garantie suppose que le Contractant ait procédé à un usage normal des Produits en conformité avec l'objet du contrat tel que défini à l'article 1 des présentes. A défaut, le Contractant est informé que la garantie ne pourra être mise en œuvre.

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Pauline Dubuche garantit par ailleurs détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés à la vente et garantit le Contractant contre tout recours d'un tiers à cet égard dans le cadre d’une usage normal des produits.
 
6. PRIX, FACTURATION , PAIEMENT 
 
6.1. Les prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Les prix facturés au jour de l'émission de la commande sont fermes et non révisables, sont libellés en euros, calculés toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. La TVA est non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute offre de produit digital ou offre de service achetée est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.​

6.2. Les frais de réservation de rendez-vous coaching 1:1 seront à régler en ligne par le client via le site internet www.paulinebmc.com immédiatement au moment de la commande. Pauline Dubuche se réserve le droit de refuser et d’annuler la vente d’un produit ou d’un service et le cas échéant le remboursera intégralement et sans frais.

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7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
7.1 Pauline Dubuche s'interdit de céder les données personnelles du Contractant à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables.
7.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Contractant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant en sollicitant la demande par email à l'adresse suivante : pauline.bonjourmacom@gmail.com  
 
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Les textes et plus généralement tous contenus livrés ou disponibles sur le site www.paulinebmc.com est la propriété entière et exclusive de Pauline Dubuche et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, qu'importe leur nature et leur support et qu'importe qu'ils aient fait l'objet ou non d'un dépôt de marque.
Par conséquent, toute utilisation (reproduction, représentation, adaptation…) en tout ou partie de la marque et/ou logo et/ou contenus appartenant à Pauline Dubuche est constitutive de contrefaçon et pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

Sauf accord préalable, le Contractant s'interdit de communiquer à quiconque, ou d'exploiter pour lui-même ou un tiers, sans accord préalable écrit, tout dossier et/ou document que Pauline Dubuche aurait remis ou qu'il aurait réalisé pour le compte exclusif du Contractant.
 
9. CONFIDENTIALITE
 
Tous les documents échangés entre les parties doivent être considérés confidentiels et ne pourront être révélés, pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation préalable de la partie concernée.
Le Contractant s’engage notamment à :

-        Considérer toutes les informations faisant l’objet du contrat comme strictement confidentielles et à adopter toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer et protéger, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, la confidentialité desdites informations, vis-à-vis de qui que ce soit, à l’exception des services et des personnes désignés parPauline Dubuche  ;
-        S’abstenir d’utiliser les informations fournies par Pauline Dubuche à ses propres fins ;
-        S’abstenir d’utiliser les informations ou de les reproduire, d’en extraire des passages dans des buts autres que ceux prévus par le contrat ;
-        S’abstenir de communiquer des informations relatives au contrat à la presse et/ou à toute autre agence d’information.

 
10. DISPOSITIONS DIVERSES
 
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales et les parties s’efforceront de la remplacer par une clause valable à effet économique équivalent.

Le non-exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours par l’une des parties ne constitue pas une renonciation au droit ou recours en question et ne constitue pas davantage une renonciation à tous autres droits ou recours.
 
11. LOI APPLICABLE ET LITIGES
 
Tous litige relatif à l'exécution et/ou à l'interprétation, des présentes conditions générales et/ou le cas échéant des Conditions Particulières est soumis à la loi française.

En cas de litige qui ne pourrait être résolus à l'amiable entre les parties, il est fait attribution expresse de juridiction aux Tribunaux compétents.